recours gracieux université de lorraine

Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université de Lorraine des recours gracieux contre les décisions concernant votre inscription, une candidature, une validation des acquis ou des résultats d’examens. Puis-je être amené(e) à redoubler à l’université ? - L'Etudiant classement des lycees francais a l'etranger - discreteguns.com La juridiction compétente en cas de … Suite de la chronique Université de Lorraine : deux recrutements invalidés. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requérante dirigées contre cette délibération doivent être rejetées ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, de ses conclusions dirigées contre la décision du président de l'université du 22 septembre 2011 rejetant son recours gracieux, sans que les vices propres dont cette décision … … Vous … Voies de recours lorraine 7. En cas de rejet, un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

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